Back to top

Formation par le Cabinet FIDAL : « Decrypter les nouveaux CCAG »

« Décrypter les nouveaux CCAG » Formation organisée par CINOV Rhône-Alpes avec le Cabinet FIDAL
le 28 mai prochain.

Les six nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables à l’ensemble des marchés publics (Travaux, Maîtrise d’œuvre, Prestations intellectuelles et Fournitures courantes et de services, Marchés Industriels, Techniques information communication) peuvent être utilisés depuis le 1er avril 2021.
Les acheteurs et maîtres d’ouvrages peuvent y recourir immédiatement mais conservent la possibilité, jusqu’au 1er octobre 2021, de se référer aux anciennes versions, le temps notamment de se familiariser avec leur contenu et d’adapter leur Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Parce que les nouveaux CCAG vous seront donc prochainement opposables, nous vous proposons d’en décrypter les principales modifications (Ordres de service, acomptes et avances, pénalités, règlement financier…)
et de vous alerter sur les spécificités de quatre d’entre eux :
- Travaux
- Maîtrise d’œuvre
- Prestations intellectuelles
- Fournitures courantes et de services

Dans cette perspective, CINOV RHONE ALPES s’appuie sur le Cabinet FIDAL pour organiser une session de formation en visio

28mai2021
Formation par le Cabinet FIDAL : « Decrypter les nouveaux CCAG »
En visio conférence

45.132632, -71.805921

CCAG

Programme de la formation  en visio :

De 9h à 11h : Présentation commune de la réforme des CCAG par les Avocats du Département Droit Public

De 11h30 à 12h30 : Présentation alternative d’un CCAG au choix du participant

  • Travaux : Me Jean-Luc ROUCHON
  • Maîtrise d’œuvre : Me Aude-Estelle AMBLARD
  • Prestations intellectuelles : Me Antoine CARLE
  • Fournitures courantes et de services : Me Lucile LAPLANCHE

Vos questionnements seront les bienvenus et permettront de nourrir les échanges.

La prestation de FIDAL est financée par CINOV Rhône-Alpes

La participation est symbolique :

  • 10 € pour les adhérents
  • 25 € pour le public partenaire  

Les liens de connexion vous seront adressés ultérieurement

Places limitées